Outils incitatifs pour la rénovation de l’habitat existant :
- Le crédit d’impôt «développement durable» pour les particuliers qui font l’acquisition d’un matériel de chauffage utilisant des sources d’énergies renouvelables,
- Des prêts à taux réduit pour financer l’installation d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire, utilisant une source d’énergie renouvelable,
- La possibilité d’exonération de taxe foncière pour les bâtiments ayant fait l’objet par le propriétaire de certaines dépenses d’équipement utilisant une source
d’énergie renouvelable, - Une TVA à taux réduit : pour les travaux de rénovation des habitations (principales, secondaires ou mises en location) peut être appliquée aux installations sous certaines conditions.
Face à l’évolution constante des mesures, merci de bien vouloir vous référer au site du gouvernement, ministère des finances : www.legifrance.gouv.fr